Le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), géré par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES), vise à assurer que toutes les personnes impliquées dans des organismes sportifs nationaux financés par le gouvernement fédéral puissent évoluer dans un environnement sain, sécuritaire, respectueux et inclusif.
Assurer la mise en œuvre indépendante du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS). Depuis le 1er avril 2025, le CCES en assure l’application à travers le PCSS.
Éléments clés du programme
1. Application du programme
- S'applique à tous les participants du sport de niveau national financés par le gouvernement (athlètes, entraîneurs, officiels, personnel de soutien, etc.).
- Vise à prévenir et traiter des comportements inacceptables tels que :
- La maltraitance psychologique, physique ou sexuelle
- La négligence, la discrimination, le harcèlement, le recours à la vengeance ou au contrôle excessif
2. Mécanisme de signalement
- Signalement confidentiel possible via un formulaire en ligne ou un numéro sans frais.
- Engagement à un traitement équitable, fiable et rapide des plaintes, selon des étapes et délais définis.
3. Services de soutien
- Accompagnement offert aux victimes ou plaignants : soutien psychologique, ressources, orientation vers des services spécialisés.
- Accès à un gestionnaire de cas pour guider le processus.
4. Formation obligatoire
- Tous les participants doivent suivre la formation en ligne "Sport sécuritaire 2025", qui couvre :
- Les comportements à surveiller
- Comment et à qui signaler
- Les responsabilités des individus sous le programme
5. Registre public
- Le PCSS tient à jour un registre public des personnes sanctionnées ou faisant l'objet de mesures provisoires, afin d’assurer la transparence et la sécurité du milieu sportif.
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